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Projets
Solutions à l’échec carcéral
Par François Troukens
« Une société se juge à l’état de ses prisons »
(Albert Camus)
Fondements juridiques et philosophiques
Citoyenneté : Hormis l’absence de liberté, toute personne condamnée conserve en les murs tous ses droits politiques, civiques, sociaux, économiques et culturels, ce qui est censé limiter le dommage carcéral sur la personne incarcérée et sur sa dignité humaine ;
Humanité : Reconnaître que les personnes ne peuvent être réduites au(x) crime(s) et/ou délit(s) qu’elles ont commis. Le Comité Européen pour la prévention de la torture insiste pour que soit banni tout traitement inhumain et dégradant ;
Justice : Refuser que toute décision arbitraire puisse être prise au sein de l’institution carcérale ;
Détention : L’objectif d’une privation de liberté est la reconstruction personnelle et la réhabilitation d’une personne par l’éducation, afin qu’elle puisse réintégrer plus facilement un monde libre et en respecter les règles de fonctionnement
Éducation : Le droit à l’éducation en prison est un droit fondamental pour le développement individuel et communautaire. Par éducation en prison, le Conseil de l’Europe vise l’instruction de base, la formation professionnelle, les activités créatrices et culturelles, l’éducation physique et le sport, l’éducation sociale et le droit d’accéder à une bibliothèque ;
En vertu des recommandations de la 4ème Conférence Internationale de l’UNESCO sur l’Éducation des Adultes, « L’éducation pour tous doit inclure les personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées de notre société, telles que les prisonniers. Ce droit à l’éducation en prison, se formalise comme suit : le droit de savoir lire et écrire, le droit de questionner et de réfléchir, le droit à l’imagination et à la création, le droit d’accéder aux ressources éducatives, le droit de développer ses compétences individuelles et collectives.»
Sur base de ces fondements, il existe des solutions pédagogiques pour encourager les détenus à entreprendre leur éducation en prison et à la poursuivre après leur libération. Cette éducation, dans sa philosophie et dans son contenu, doit se rapprocher au maximum de celle dispensée aux adultes dans le monde extérieur. Elle doit également, le plus souvent possible relier les détenus à ce monde extérieur afin de mettre ces deux groupes en relation réciproque de manière aussi constructive que possible et sans exclusion.
Fondements politiques et institutionnels
Pour que les détenus puissent renouer le dialogue avec la société civile, il nous faut sortir d’une politique négationniste répondant à l’actualité médiatique et à l’émotion populaire.
En outre, l’accroissement du nombre de personnes en situation de détention ne peut être mis en corrélation avec une augmentation du taux de criminalité mais renvoie plutôt à la relation entre la politique socio-économique d’un pays et l’importance accordée à son système répressif. Plus un pays traverse une situation de crise, plus cette morosité ambiante impacte sur le durcissement de sa politique pénale.
Près de 2 millions d’européens sont aujourd’hui en prison, avec pourtant un point frappant en constat : Le coût de l’éducation en prison est très faible par rapport au coût global de la gestion des établissements pénitentiaires. Sans oublier l’impact criminel d’une récidive et les risques pour la société que cela représente. Pour lutter contre la surpopulation carcérale endémique, il convient donc de faire comprendre aux citoyens la nécessité d’une nouvelle politique pénale, dans un effort sérieux de travail pédagogique.
Propositions
- Une prise en charge dès l’entrée en prison
- Une classification des détenus ;
- Un Pacte de l’Engagement sur base volontaire.
- Des droits mais aussi des devoirs
- Une sécurité active ;
- Des agents pénitentiaires valorisés ;
- Des éducateurs qualifiés ;
- Une formation citoyenne ;
- Un travail pénitentiaire pour un salaire décent.
- Pour le maintien du lien familial et social
- Libre accès contrôlé aux outils informatiques ;
- Libre accès contrôlé au téléphone.
- Pour des prisons ouvertes
- Pour des remises de peine par la lecture
A.- UNE PRISE EN CHARGE DÈS L’ENTRÉE EN PRISON
1° Une classification des détenus
La dissémination d’une minorité violente de condamnés dans l'ensemble des établissements pénitentiaires d’un pays insinue que le danger se situe partout et contribue au sentiment de psychose sociale, ce qui renforce la stigmatisation du monde extérieur vis-à-vis de la population carcérale.
Proposition : Mettre en place un système de classification à l’entrée en prison qui oriente chaque type de condamnés vers un établissement adapté à son degré de dangerosité en termes d'infrastructure, de régime et de personnel.
En lieu et place de la prison, un centre disciplinaire pour les jeunes adultes serait plus indiqué. L’instruction, l’éducation, le vivre-ensemble et la discipline pour ces jeunes que l’on pourra plus facilement réinsérer dans la société.
2° Un Pacte de l’Engagement sur base volontaire
Selon les professionnels de la psychiatrie exerçant en milieu pénitentiaire, si un individu n’est pas pris en charge dans les trois premières années de son incarcération, il a toutes les chances, de par son isolement et de par son état de désoeuvrement, de développer des pathologies cliniques, ce qui diminue ses chances de réinsertion. De plus, les conditions de vie particulièrement difficiles en prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent de nombreuses dépressions. Les comportements d’automutilation, les tentatives de suicides et les suicides, en ce compris par overdose, sont légion. Or, la majorité des condamnés seront un jour amenés à sortir de prison. Cette sortie doit être préparée pour éviter que la prison ne soit une école de la récidive, sachant que là où il existe plusieurs condamnations antérieures, la probabilité du prononcé d’une nouvelle condamnation est quatre fois plus élevée que dans le cas d’une condamnation unique.
Proposition : Dès l’incarcération d’un condamné, évaluer son niveau scolaire, ses qualifications professionnelles et ses aptitudes. Lui proposer ensuite de saisir le Tribunal d’Application des Peines, pour conclure un Pacte de l’Engagement associé à un plan de remises de peines en fonction des efforts consentis, dans la perspective qu’il lui soit octroyé une libération anticipée. Après acceptation sur base volontaire, le condamné intègre des sections ou des centres de détention réservés aux individus qui ont accepté ce pacte. Petit à petit le régime carcéral s’adoucit avec le temps et les résultats.
Le détenu s’engage, de par sa signature, à suivre et respecter un cursus d’apprentissage établi, études ou formation professionnelle, et à suivre un programme sportif et culturel. Le suivi est évolutif et conduit, par paliers (A,B,C,D), en fonction du degré de réussite des épreuves, vers un régime plus ouvert. Le niveau A peut s’apparenter à des centres disciplinaires militaires où les règles de vie imposent une tolérance zéro.
Dans ces sections, le détenu n’est jamais isolé des autres, même durant la promenade ou les activités récréatives et collectives. Afin d’éviter toute forme d’apologie de la criminalité, de radicalisme et de prosélytisme, le détenu ne peut partager de l’intimité qu’en cellule ou lors des visites de ses proches. Il est en permanence sous la supervision des agents formateurs, recrutés en partie au sein du personnel pénitentiaire, sur base de leurs qualifications et de leurs aptitudes à cette fonction. Ils encadrent les intervenants extérieurs et reçoivent la responsabilité sécuritaire et disciplinaire du bon déroulement des activités. S’ajoutent à ces agents formateurs, des éducateurs, des enseignants et des entraîneurs sportifs.
Sachant qu’aujourd’hui, un détenu sur trois est concerné par la toxicomanie, tout individu qui accepte le Pacte de l’Engagement devra se soumettre à des tests aléatoires, afin de détecter toutes consommations de produits illicites, et ce dans l’optique d’éradiquer la prise de stupéfiants, le trafic d’antidépresseur et la consommation d’alcool qui explosent dans les établissements pénitentiaires.
Si le détenu ne respecte pas les conditions imposées, il retourne au niveau A. S’il ne respecte pas le pacte, il retourne à un régime de détention classique, avec le risque assumé de devoir purger l’intégralité de sa peine. Pour motiver le détenu, des remises de peine sont octroyées en fonction, et au fur et à mesure des résultats obtenus.
Enfin, si l’enseignement en prison concerne des formations de base (illettrisme, alphabétisation, remise à niveau), il est primordial que les études ou la formation qualifiante proposées soient adaptées au monde extérieur, tant au niveau des opportunités d’emploi qu’au niveau de l’utilisation des nouvelles technologies. De plus, selon la situation individuelle du détenu, et avec l’application des mêmes critères que dans la société civile, l’allocation d’une bourse d’étude mensuelle doit être prévue.
B.- DES DROITS MAIS AUSSI DES DEVOIRS
1° Une sécurité active
Rajouter à l’infini des grillages, des portiques de sécurité, des caméras, des contrôles nocturnes, c’est reconnaître aux moyens de sécurité passive une importance déterminante dans l'arsenal sécuritaire des établissements pénitentiaires qui est, à l’évidence, inopérant.
Proposition : Améliorer la qualité de la relation entre les détenus et le personnel formateur, en la réhumanisant, participe d’une sécurité active susceptible de réduire valablement, voire même de prévenir, les comportements agressifs en prison, en travaillant sur un premier lien social à renouer.
2° Des agents pénitentiaires valorisés
Le blason de surveillant se doit d’être redoré. Les agents pénitentiaires ne sont pas que des ouvre-portes ou des trousseaux de clés et ils ne peuvent s’appuyer exclusivement sur l’autorité due à leur statut pour se faire entendre. Faire preuve d’autorité s’apprend. Pour éviter tout fonctionnement démagogique de la profession, elle doit exclure la prise de pouvoir sur l’autre par le seul port de l’uniforme ou par le titre.
Proposition : Recruter des profils plus pointus et approfondir la formation. Faire passe des tests psychologiques, pour notamment évaluer l’équilibre émotionnel et la capacité de résistance au stress. Les agents pénitentiaires doivent avoir un sens social, de l’écoute et de la psychologie. Cette revalorisation de la fonction passe également par une amélioration des conditions de travail et une motivation accrue en termes d’avancements salariaux. À ces conditions seulement, les agents pénitentiaires deviendront acteurs d’un véritable projet de prévention et de réinsertion.
3° Des éducateurs qualifiés
Selon plusieurs études réalisées sur le terrain, l’augmentation du nombre d’éducateurs spécialisés en prison est une piste probante pour lutter contre la récidive et la prévenir.
Proposition : Si le contact avec la population carcérale demande patience, rigueur, ténacité, tolérance et compétence, cela reste un métier à part entière. En ce sens, les éducateurs peuvent être de bons intermédiaires entre les autorités administratives et les détenus, d’autant plus lorsque l’on sait que les gages d’une réinsertion réussie les plus importants sont, en premier chef, le contact avec des personnes de confiance, rôle que peuvent remplir efficacement les éducateurs tant au niveau de l’enseignement que de la culture et du sport. Ils peuvent également contribuer à une prise de conscience par rapport à l’acte commis et travailler sur l’exclusion sociale existant avant l’incarcération, source première de déviance. Ils sont également un bon accompagnement en fin de peine et à la sortie de prison dans toutes les démarches administratives et sociales, en ce compris professionnelles.
Option : Pour éviter une implosion des coûts salariaux et un engagement supplémentaire de ressources, cette mission peut être attribuée à un agent pénitentiaire ayant reçu la formation à cet effet.
4° Une formation citoyenne
Si l’éducation en prison est un droit, la formation citoyenne est un devoir pour pouvoir respecter le vivre ensemble. Cette notion recouvre trois aspects : la citoyenneté civique, la citoyenneté politique et la citoyenneté sociale. Si l’identité et les valeurs génèrent par essence une socialisation implicite, dans un équilibre à trouver entre liberté et responsabilité, entre autonomie et ingérence, cette citoyenneté demeure totalement virtuelle si l’on n’y donne pas accès par l’instruction.
Proposition : Apprendre, par des cours de droit constitutionnel, des cours de civisme et d’éthique et une formation aux bases du secourisme, dispensés en prison, qu’être un citoyen est un statut auquel sont rattachés des droits mais aussi des devoirs. En complément indispensable, respect des espaces, règles et sanctions, modes de coopération et régulation de la coexistence en prison participent également à l’acceptation de ces fondements dits démocratiques. Il est également important de remettre la prison au centre d’une société laïque qui impose ses valeurs et les applique par la force.
5° Un travail pénitentiaire pour un salaire décent
Actuellement, selon les années, 25 à 35% seulement des détenus en moyenne travaillent dans des ateliers pénitentiaires, soit pour le compte de la prison soit pour le compte d’entreprises extérieures. Cette activité leur permet pourtant, à la fois d'éviter l'oisiveté en cellule, de gagner un peu d'argent pour améliorer leur ordinaire, de rembourser les parties civiles et de préparer leur réintégration dans la société. Et, statistiquement, les détenus qui commencent à travailler pendant leur peine récidivent entre 26 et 38% moins souvent que le reste de la population carcérale. Toutefois, leur salaire n’est pas adapté à la réalité économique (entre 0,62 et 1,25 euros/heure) et leur statut reste flou, notamment en ce qui concerne les couvertures sociales classiques, telles que la maladie, l’invalidité, en cas de perte de capacité ou d’accident, ou la pension.
Proposition : Augmenter l’offre professionnelle dans les établissements pénitentiaires et appliquer le droit du travail au régime des détenus, en reconnaissant l’existence d’un véritable contrat de travail qui les lie soit avec l’administration pénitentiaire soit avec l’entreprise extérieure. Ce contrat leur permettrait de bénéficier d’une protection sociale et de cotiser pour leur chômage et leur retraite, comme tout travailleur libre, l’enceinte de la prison n’étant pas à considérer une zone de non-droit du travail.
C. – POUR LE MAINTIEN DU LIEN FAMILIAL ET SOCIAL
1° Libre accès contrôlé aux outils informatiques
Renforcer les liens avec la cellule familiale et l’entourage personnel, c’est permettre un retour facilité dans la société civile. Lorsque l’on sait, par ailleurs, selon les statistiques, que 30% des enfants de détenus risquent eux-mêmes de connaître un jour l’incarcération, il convient de travailler en priorité sur le maintien du lien affectif.
Proposition : Mettre tous les outils informatiques modernes et les réseaux sociaux à disposition des détenus pour qu’il puisse entretenir ce lien. Afin de prévenir tout débordement, cet accès doit être cadré : Le détenu doit pouvoir se connecter à internet via un login qui identifie ses mouvements sur la toile depuis une salle informatique réservée à cet effet. Toute infraction à la loi (harcèlement, propagande raciale ou haineuse, visites de sites pédopornographiques) expose le détenu à un risque de poursuites et à une nouvelle condamnation éventuelle, au même titre que tout un citoyen lambda dans la société civile.
2° Libre accès contrôlé au téléphone
Aujourd’hui, une personne incarcérée ne peut être jointe à souhait par téléphone, ce qui pose problème à ceux qui vivent la peine de l’extérieur, et essentiellement les proches. En effet, ils doivent être perpétuellement disponibles aux tranches horaires où la personne incarcérée peut accéder au téléphone. Or, il faut savoir qu’un condamné peut être privé de visites pour des raisons disciplinaires, ce qui pénalise doublement la famille et les enfants en première ligne et est considéré par tous les psychologues comme destructeur et inefficace en termes de réinsertion. En outre, selon une étude française, dans 90% des cas, les téléphones mobiles retrouvés en cellule sont utilisés pour contacter un conjoint ou les enfants, ce qui démontre à suffisance que le maintien de ce lien est fondamental et contribue à la restructuration de l’individu, avec un facteur d’apaisement de la détention.
Proposition : Mettre en place la possibilité de contacts téléphoniques entrants sur un poste fixe pour que le détenu puisse recevoir des appels de l’extérieur. La communication doit être placée sous contrôle par les autorités pénitentiaires comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Avantage : Suppression du trafic de téléphones mobiles et maîtrise des communications sauvages.
D. – POUR DES PRISONS OUVERTES
Actuellement, 15 à 20% des détenus occupant des places dans des prisons de hautes sécurités, par ailleurs extrêmement couteuses, bénéficient de sorties ou de congés pénitentiaires. Ces détenus considérés comme aptes à pouvoir vivre et circuler librement dans la société durant une période définie, et ayant fait preuve de confiance par l’administration pénitentiaire, puisqu’ils réintègrent volontairement la prison après leur séjour à l’extérieur, doivent pouvoir bénéficier d’un régime carcéral assoupli, dès l’octroi de cette mesure. La sortie sèche, du jour au lendemain et sans perspective, étant la pire des épreuves et est vécue comme une condamnation supplémentaire. Le détenu sortant se retrouve confronté au néant que lui propose le monde extérieur et la récidive est souvent sa seule alternative.
Proposition : Faire accéder automatiquement ces détenus, souvent en fin de peine, à un système ouvert de détention. Cette étape transitoire leur permet de trouver plus facilement du travail ou des formations à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire, ainsi qu’un futur logement, une formule qui favorise leur réinsertion dans la société civile.
E. – POUR DES REMISES DE PEINE PAR LA LECTURE
Face au durcissement des peines préconisé dans les systèmes pénaux dits sécuritaires, et à leur caractère de plus en plus incompressible, il est pourtant constaté que l’exécution d’une peine privative de liberté s’avère plus porteuse de sens, en terme de réinsertion, lorsqu’elle est assortie d’une proposition de réduction de peine, accordée au détenu au mérite, pour bonne conduite, études, formations ou remise en perspective. C’est ainsi que depuis 2009, dans la prison de Cantaduvas, au Brésil, un livre lu correspond à quatre jours de remise de peine.
Proposition : La méthode consiste à donner un livre au détenu en début de mois. S’il en fournit un résumé après lecture, il obtient ses quatre jours de remise de peine. Au bout d'un an, il peut gagner jusqu’à quarante-huit jours et pour certains qui ont écopé de longues peines, au bout de trente ans, ce sera presque quatre années gagnées de liberté. Le système fonctionne au bénéfice tant des détenus que de l’établissement pénitentiaire, dans la mesure où il est constaté, là où le système est déjà mis en pratique, une nette amélioration de l'atmosphère carcérale, soit un recul des violences, des nuits plus paisibles, une diminution de la consommation de stupéfiants et une prise de conscience de leurs crimes chez ceux qui ont accepté de participer à l'expérience.
Touche pas à mon Nom
Action : Protéger l’identité d’une personne dans la presse lorsqu’elle se retrouve accusée.
Cela peut vous arriver demain. Vous êtes accusé d’un fait grave, parfois par erreur, votre nom, voir votre photo apparaît dans la presse et c’est la catastrophe pour vous et votre famille. Les répercutions sont irréparables et même si vous êtes disculpé par la suite, la presse vous consacrera trois lignes et votre existence sera anéantie.
Il est simplement inconcevable que l’identité d’une personne inculpée, ou simplement soupçonnée, puisse être divulguée par les parquets avec le concours des médias. Si cette personne est acquittée, les conséquences seront irréversibles, tant pour elle que pour sa famille.
De plus, la pression médiatique peut motiver un magistrat à incarcérer un prévenu ou à ne pas le libérer. Il suffit de se souvenir des fausses accusations concernant le premier Ministre belge Elio Di Rupo, de l’affaire Outreau, Homard Raddad, Patrick Dils et de tous ces gens salis dans les médias. Lorsqu’ils sont acquittés, les médias ne leurs consacrent pas dix lignes pour réparer l’erreur judiciaire.
Autre cas plus problématique : Certaines personnes recherchent la surmédiatisation à travers des actes de folies. L’exemple le plus frappant nous vient de Norvège avec la fusillade sur l'île d'Utoya et plus proche de nous, la fusillade de Liège, celle du musée Juifs ou encore Charli Hebdo.
Touche pas à mon Nom est une association qui vise l’obtention d’une loi européenne interdisant la divulgation de l’identité d’un prévenu ou d’un accusé en attendant son jugement.